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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 20/00880

    TJ 44184, 31 déc. 2025, RG 20/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DU 31 Décembre 2025 N° RG 20/00880 - N° Portalis DBYT-W-B7E-ENDN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ROMEANE C/ [U] [P], [F] [Y] épouse [P] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69733355cdc6046d47659f88
  • ca other ca_angers n° 20/00880

    CA Angers, 28 janv. 2025, RG 20/00880

    COUR D'APPEL D'[Localité 17] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00880 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWW jugement du 28 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21] n° d'inscription au RG de première instance 19/00631 ARRET DU 28 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8538d42752285cff53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00880

    TJ Créteil, 3 mai 2024, RG 20/00880

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19170000056 JUGEMENT DU : 03 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGYI AFFAIRE : [Z] [T] C/ [Y] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d389425d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00880

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3CQ DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c06c82ac127a19b09526
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00880

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00880

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 729/22 N° RG 20/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4DH SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Janvier 2020 (RG F16/00342 -section 4)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1