Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 20/00895
TJ 53130, 23 juin 2026, RG 20/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20J Dossier : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DIFT N° de minute : 26/00889 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN DEMANDEUR : [T] [G] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00895
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/00895
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR7G [G] [K] C/ S.A.S. [R] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
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ca other ca_montpellier n° 20/00895
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00895
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG18/00948 APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00895
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02866 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00895 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMGB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00895
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/00895
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVXZ Jugement du 23 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/03608 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00895
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 20/00895
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°189 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section act
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00895
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 20/00895
ARRET N°985 [H] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/00895 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU3K - N° registre 1ère instance : 19/00274
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00895
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 20/00895
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 22 Juin 2020, RG 11-19-397 Appelant M. [H] [W] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00895
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 20/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO4E Madame [F] [K] c/ Association GIRONDE TOURISME anciennement AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00895
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QV AFFAIRE : [S] [P] C/ SELARL HERBAUT-PECOU - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. FACILITY DEMENAGEMENT L'UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00895
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 20/00895
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 252/22 RG 20/00895 n° Portalis DBVN-V-B7E-GEPS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00895
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00895
MHD/LD ARRET N° 349 N° RG 20/00895 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7YO S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00895
CA Agen, 18 mai 2022, RG 20/00895
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 20/00895 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2TK -------------------- [K] [B] [X] [B]- [Y] C/ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA NEF ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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