Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00917
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 20/00917
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00917 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00917
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04861 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMKD AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparante
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 20/00917
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/244 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGJ7 AFFAIRE : M. [D] [U] ( Me Thierry D’ORNANO) C/ M. [G] [U] (Me Henry BOUCHARA) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSI
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 20/00917
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 20/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/213 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GZIS [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00917
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 143 RG 20/00917 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7L [B] [X] [T] [X] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à: - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00917
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00917
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00917
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00917
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6P CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [T] [V] Nature de la décision : AU FOND
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