Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00920
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 20/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00920 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4VO5 [X] [E] C/ S.A.S. SMT POSE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00920
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00920 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00920
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00920
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AN Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/01375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00920
CA Orléans, 20 mars 2023, RG 20/00920
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/03/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20 MARS 2023 N° : - : N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GERI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00920
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00920 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2W5 AFFAIRE : SELARL ML Conseils C/ [D] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00920
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 20/00920
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP5Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 06 Juillet 2020, RG 18/00420 Appelante S.A.S. MG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00920
CA Agen, 14 juin 2022, RG 20/00920
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2VV ----------------------- [M] [H] C/ SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 60 /2022 COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00920
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00920
C 2 N° RG 20/00920 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00920
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00920
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6X CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [Z] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00920
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/00920
MP/IC [M] [I] [F] [O] C/ S.A.S. BOUDIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG
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