Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00921
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00921
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IR2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 01 Octobre 195
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00921
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00921
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AP [H] C/ Société E-DENTIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2020 RG : 17/02639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00921
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/00921
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1679/22 N° RG 20/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4NW OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 22 Janvier 2020 (RG 19/00024 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles