Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expertise tj76540 n° 20/00928
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 20/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 20/00928 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KVV4 [Z] [D] C/ Association [16] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR
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ca other ca_dijon n° 20/00928
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 20/00928
SASU BVM PROMOTION C/ SARL BVM SARL LES PIASTRES SOCIETE GENERALE SASU BVM PROMOTION [S]-[V] [N] SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES SCP BTSG [S] [V] [N] Expédition et copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00928
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 20/00928
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 20/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY7B Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00928
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 20/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [O] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [B] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00928 N° Portalis 352J-W-B7E-CRRGJ N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00928
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLXL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00928
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00928 N° Portalis 352J-W-B7E-CRRGJ N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00928
CA Rennes, 5 avr. 2023, RG 20/00928
5ème Chambre ARRÊT N°-135 N° RG 20/00928 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2E SASU HARMONIE DECOUPE C/ Me Pierre NEAU S.C.I. LANDE DE TOURNEBRIDE SCP OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00928
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER SCP BLACHER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00928
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 20/00928
02/12/2022 ARRÊT N° 2022/520 N° RG 20/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQWF MD/KS Décision déférée du 06 Février 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/02108) D ROSSI SECTION COMMERCE CH 2 [T] [F] C/ Société HOTEL D'ORSAY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00928
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/00928
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00928
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 20/00928
ARRET N°931 [G] C/ ASSI DE PICARDIE - URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00928 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU5A - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00928
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/00928
PC/PR ARRÊT N° 530 N° RG 20/00928 N° Portalis DBV5-V-B7E-F73C [T] C/ S.C.P. DELPHINE RAYMOND S.A.S. HORIZON COMPOSITES UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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