Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00944
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 20/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RG 20/00944 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CR5I JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00944
CA Paris, 15 mars 2024, RG 20/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00944
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 20/00944
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00944 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRY APPELANTE SAS SOLS ET GOUDRONNAGE DE FRANCE, société en liquidation judiciaire par jugement du 16/12/2022 du TC de [Localité 6] désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT rep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00944
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00944
2ème Chambre ARRÊT N° 120 N° RG 20/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO3N (1) SARL DEXIA C/ M. [W] [D] S.N.C [K] & BOARI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00944
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 20/00944
PC/LD ARRET N° 03 N° RG 20/00944 N° Portalis DBV5-V-B7E-F74F [B] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00944
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/00944
N° RG 20/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00944
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2022, RG 20/00944
ARRÊT N°22/419 PC N° RG 20/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMCQ [R] C/ [B] [O] RG 1ERE INSTANCE : 19/03292 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00944
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00944
ARRET N° [Adresse 18] C/ Société [G] S.C.P. [R] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [U] [S] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION AR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00944
CA Agen, 14 juin 2022, RG 20/00944
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 20/00944 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2XZ ----------------------- SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT C/ [U] [B] [T] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°61 /2022 COUR D'APPEL D'
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