Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00993
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 20/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 20/00993 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWKG [L] [E] C/ S.A. [22] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Me GARRAUD F. - [17] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [E] [V]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00993
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04640 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNCT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] née le 23 Septembre 1964 à [Localité 3] (B
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00993
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00993
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/00993
XG/BE Numéro 24/2608 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 Septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [H], [W] [H], [J] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00993
CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMHO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00993
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/00993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPES SARL TOXGEN c/ Madame [P] [L] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00993
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00993
ARRET N° [B] C/ Société [K] S.C.P. [E] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [X] ET [F] [V] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00993
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00993
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 786/22 N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5LZ BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2020 (RG 17/01559 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00993
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00993
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 298 DU 16 MAI 2022 N° RG 20/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIR6 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-002204
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00993
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 20/00993
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2020 Date de la saisine : 11 Février 2020 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2019 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00993
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00993
ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles