Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00997
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00997
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7F Jugement du 16 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02840 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00997
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 20/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AOÛT 2024 N°2024/142 Rôle N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPGP [K] [L] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : M
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00997
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 20/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNEI Date du Recours : 12 mars 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 18/02/2020 concernant le rejet administratif de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00997
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/00997
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°384/2023 N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPC2 SARL ETABLISSEMENTS DELAGREE C/ M. [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me CHAUDET Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00997
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00997
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 20/00997
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 55/2023 N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPC2 SARL ETABLISSEMENTS DELAGREE C/ M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00997
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 20/00997
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00997
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00997
ARRET N° [P] C/ Société [L] S.C.P. [U] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [J] ET [R] [A] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00997
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00997
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 736/22 N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5NC BR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Février 2020 (RG 19/00120 -section )
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