Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00998
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 20/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00633 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNE2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non compara
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 20/00998
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 20/00998
JUGEMENT N° ROLE N° RG 20/00998 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D46N AFFAIRE : S.C.I. MCI / [Z] [N], S.A.R.L. GALERIE MARTINE BRASSEUR, S.A.S. BZR INVEST Nature affaire : 52Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. MCI 25 rue Andrieux 51100 REIMS repr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00998
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 mai 2023, RG 20/00998
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMGM S.A.R.L. GROUPE SOBEFI S.C.P. SCP THEVENOT PARTNERS (ANCIENNEMENTSCP THEVENOT PE RDEREAU MANIERE EL BAZE) S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [V] [B] C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET S.C. GLORIEUSES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00998
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/00998
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQU3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2020 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00998
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00998
2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/00998 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPDQ M. [V] [P] C/ M. [Z] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00998
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 20/00998
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00998 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7H Ordonnance du 25 Juin 2020 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00387 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société VCR FRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00998
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 20/00998
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQJH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2020, RG 1119000459 Appelant M. [H] [S] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00998
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00998
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00998 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00998
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00998
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 578/22 N° RG 20/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5NF BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Décembre 2019 (RG 18/00209 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00998
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/00998
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJH Décision déférée à la Cour : Juge
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