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6 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 20/01042

    CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 20/01042

    MINUTE N° 449/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 8 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451ab214cd5a53bde4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01042

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/01042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01628 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [18] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f2fd93c2d1757f7659
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01042

    CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 20/01042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/01042 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYDP AFFAIRE : [T] [L] ... C/ [E] [H] née [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b2573bcaf505db696b2d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01042

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/01042

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/325 N° RG 20/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5LB Jugement (N° 19-002291) rendu le 10 Janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b0ecd747404f50b3c0f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01042

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/01042

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01042 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589a01d0fb05d44b0caa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01042

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/01042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3UL AFFAIRE : [C] [M] épouse [R] C/ S.A.S. PIERRE PRADEL PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 636df922b97a42dcd12cccbc

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