Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/01042
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 20/01042
MINUTE N° 449/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 8 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01042
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01628 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [18] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01042
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 20/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/01042 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYDP AFFAIRE : [T] [L] ... C/ [E] [H] née [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01042
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/01042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/325 N° RG 20/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5LB Jugement (N° 19-002291) rendu le 10 Janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01042
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/01042
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01042 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01042
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3UL AFFAIRE : [C] [M] épouse [R] C/ S.A.S. PIERRE PRADEL PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18
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