Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01049
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 20/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSJE ------------- [D] [U] [G] C/ [S] [B] [K] [X] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01049
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4N4 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01049
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/01049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01049
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/01049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01739 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L]-[Z] né le 16 Décembre 1974 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01049
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/01049
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01049 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ6V SL/NB Décision déférée du 21 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01651 (Mme. [A]) Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE PARKING DES [Adresse 11] C/ [Z] [B] [H] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01049
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/01049
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01049 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3KB Société SOLY IMPORT C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 Janvier 2020 RG : 17/03729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01049
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01049 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3WA AFFAIRE : [H] [R] C/ SARL L'ECONOMIQUE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01049
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01049
C4 N° RG 20/01049 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01049
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01049
ARRET N° [F] C/ Société [J] S.C.P. [K] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [U] ET [A] [D] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puec
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01049
CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/01049
AFFAIRE :N° RG 20/01049 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRHK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de CAEN RG n° 15/03180 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELAN
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