Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01072
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 20/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Dé
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/01072
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01072
CA Douai, 30 juin 2023, RG 20/01072
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1032/23 N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6JE GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 12 Février 2020 (RG -section ) GROSSE : Aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01072
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 20/01072
N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3LQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 30 janvier 2020 RG : 2018j1058 A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VENDOME C/ S.A.S. CITYA BOURGUIGNON PALLUAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01072
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01072
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01072
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 20/01072
SL/MR COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQTD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelante S.A.S. VILLE LA D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01072
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 20/01072
Arrêt n°22/00760 14 décembre 2022 ------------------------ N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJKY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 juin 2020 18/00318 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01072
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 20/01072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MG Rôle N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNT [Z] [R] C/ S.A.S. MAZET MESSAGERIE Copie exécutoire délivrée le : 17/11/22 à : - Me Céline ALINOT, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01072
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/01072
N° RG 20/01072 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 07 Février 2020
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