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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 20/01078
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 20/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T34U AFFAIRE : [Y], [A] [V] [K] C/ CNIEG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2020 par le pô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01078
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01078 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3TJ N° Minute : 24/01264 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copies délivrées l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01078
TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/01078 - N°Portalis DB2H-W-B7E-U4QL DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01078
CA Angers, 27 août 2024, RG 20/01078
COUR D'APPEL D'[Localité 25] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGI jugement du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 18/00429 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/01078
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 20/01078
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 20/01078 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01078
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01078
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 20/01078
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWE3 CRL/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 12 mars 2020 RG:18/00032 [K] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOUZELIER Me ANAV-ARLAUD COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01078
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 20/01078
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQUJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Août 2020 Appelant Syndicat des copropri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01078
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01078
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1807/22 N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6LV GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Février 2020 (RG 19/00021 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01078
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/01078
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJP Décision déférée à
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