Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01088
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 20/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 20/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNT3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] comparante assistée de Me Frédéric
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01088
TJ Lyon, 6 nov. 2024, RG 20/01088
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01088
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2L Décision déférée à la Cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01088
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/144 Rôle N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPS6 [J] [I] [E] [K] C/ [F] [K] épouse [I] [B] [F] épouse [P] [L] [P] SAMCV CGPA Société C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01088
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01088
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01088
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1969/22 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SO GG/AA ARTICLE 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'arras en date du 10 Février 2020 (RG F 18/00273 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01088
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01088 N° Portalis DBV3-V-B7E-T367 AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX' Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01088
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 20/01088
Arrêt n° 22/00557 28 Juillet 2022 --------------------- N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJMF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juin 2020 F 19/00508 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01088
CA Riom, 4 mai 2022, RG 20/01088
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FODA ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 21 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal de co
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