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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 20/01091

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 20/01091

    22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LES ROSIERS , S.A.S. ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société TREMOLO , Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la S.A.S. APAVE NORD OUEST prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae877cdc6046d476b4e26
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/01091

    TJ Créteil, 22 avr. 2024, RG 20/01091

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 20/01091 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 664f92c967b6231d697dc2c8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01091

    CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 20/01091

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 20/01091 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPLM [U] [J] c/ [W] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5292b45dad0f81b9df3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01091

    CA Lyon, 31 mars 2023, RG 20/01091

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01091 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MY [G] [G] [G] C/ S.A.R.L. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 30 Janvier 2020 RG : 18/00142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb980f521c04f5d011b1
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01091

    CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 20/01091

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 20/01091 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 10 Juillet 2020, RG 1119000210 Appelante Mme [P] [H] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10583bf9fd47c90a1374a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01091

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01091

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 760/22 N° RG 20/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7C7 BR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Février 2020 (RG 19/00281 -section )

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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