Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01097
CA Angers, 3 juin 2025, RG 20/01097
COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE A IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWH2 jugement du 3 mars 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03494 ARRET DU 3 JUIN 2025 APPELANTE : COMMUNAUTE URBAINE [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01097
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 20/01097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3SP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01097
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 20/01097
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT7 Ordonnance n° 2024/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01097
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01097
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWH2 jugement du 03 Mars 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03494 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : COMMUNAUTE URBAINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01097
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 20/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT7 Ordonnance n° 2024/M56 Monsieur [B] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005759 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01097
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/01097
N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3NE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 janvier 2020 RG : 2018j00694 S.A.S. LOCAM C/ [S] S.A.R.L. ODM CHEVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01097
CA Douai, 26 mai 2023, RG 20/01097
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 692/23 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DT IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Février 2020 (RG F18/00598 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01097
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/01097
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ26 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01097
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/01097
MP/LL [D] [O] C/ [X] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01097
CA Versailles, 8 oct. 2020, RG 20/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4BH AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. AP'AIPS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2020 par la Co
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