Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/01112
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 20/01112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 20/01112 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4KQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01112
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 20/01112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02215 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNZR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Ga
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01112
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 20/01112
28/11/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01112 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRDB AMR/ND Décision déférée du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 17/04567 M. [M] LA SMABTP C/ [Z] [I] [B] [C] épouse [I] CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01112
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01112
2ème Chambre ARRÊT N°77 N° RG 20/01112 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPP2 M. [R] [F] Mme [S] [Z] épouse [F] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01112
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/01112
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3N7 Société ADIATE SUD EST C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 24 Septembre 2019 RG : F17/00381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01112
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/01112
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 567/22 N° RG 20/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7ES SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Février 2020 (RG 18/01152 -section ) GRO
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