Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 20/01115
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01115 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MR3E DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01115
TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 20/01115
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [R] [B] épouse [Y], [M] [Y] N° Du 01 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MX7H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01115
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/01115
N° RG 20/01115 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01115
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 20/01115
18/11/2022 ARRÊT N°2022/490 N° RG 20/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRDH SB/PG Décision déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 [Z] [Y] C/ S.A.S. IROLY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01115
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01115
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1786/22 N° RG 20/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EY FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Janvier 2020 (RG F18/00864 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01115
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01115
ARRET N° [X] C/ Société [K] S.C.P. [H] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [L] [A] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rost
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01115
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/01115
14 JUIN 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01115 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOF5 [K] [G] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chris
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