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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01126
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 20/01126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/01126
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 20/01126
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA5N NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01126
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 20/01126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mars 2024 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01126
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01126
AFFAIRE : N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRMP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 12 Mai 2020 RG n° 18/00875 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01126
CA Angers, 2 mai 2023, RG 20/01126
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWJP Jugement du 01 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00261 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01126
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01126 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4GE AFFAIRE : S.A.S.U. OPERANTIC C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01126
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01126
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1110/22 N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IF FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Mars 2020 (RG 18/00212) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01126
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPNV Monsieur [F] [V] c/ Société [6] SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE SARL [4] CPAM DE LA GIRON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01126
CA Metz, 4 mai 2022, RG 20/01126
Arrêt n° 22/00230 04 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJO7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 juin 2020 F 19/250 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 2001/126
CA Paris, 20 nov. 2003, RG 2001/126
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/ Gemo SA, 20 novembre 2003, C-126/01 Cette réponse à une question préjudicielle de la Cour administrative d'appel de Dijon concerne le financement du service public de l'équarissage. Une taxe a été établie en France pour financer le système de
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