Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 20/01128
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 20/01128
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/01128 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MZA7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01128
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 20/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 20/01128 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G63T NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (MAROC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-1729 du
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01128
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01128 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3OI N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01128
CA Montpellier, 12 juill. 2023, RG 20/01128
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01128
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 20/01128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3PH [H] C/ S.A.S. GROUPEMENT LOGITISQUE DU FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 28 Janvier 2020 RG : 18/00672 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01128
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/01128
AFFAIRE : N° RG 20/01128 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRMT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Mai 2020 - RG n° 18/00616 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01128
CA Bordeaux, 16 janv. 2023, RG 20/01128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPNZ [J] [X] c/ SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée SA HSBC FRANCE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01128
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01128 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4GS AFFAIRE : [D] [B] C/ ASSOCIATION CERGY PONTOISE BASKET BALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01128
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 20/01128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ2E Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 08 Septembre 2020, RG 19-000481 Appelante Socié
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01128
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01128
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 894/22 N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IL BR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mars 2020 (RG 19/00221 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01128
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/01128
SD/IC COMMUNE DE [Localité 8] C/ S.A.R.L. HARAS DE [Localité 10] [X] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01128
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 178 Rôle N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPX6 [C] [D] C/ [Z] [O] Syndic. de copro. LE CONSTELLATION Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C
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