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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01134

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 20/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/01134 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSUI N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 30 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f93807e14f855dcb618
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01134

    CA Lyon, 29 juin 2023, RG 20/01134

    N° RG 20/01134 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01549 S.A.S. CALICEA C/ S.A.R.L. NEOXEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7500f84a5e05db33e1bb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01134

    CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/01134

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°134/20223 N° RG 20/01134 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSD SA KEOLIS [Localité 6] C/ M. [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres BALLU-GOUGEON QUESNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7adcece1704f57479bd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01134

    CA Douai, 3 mars 2023, RG 20/01134

    ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 351/23 N° RG 20/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IX FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 28 Février 2020 (RG 18/00135 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f26ba942a604f5e934df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01134

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 20/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 63538896513cb5adff943797
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01134

    CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01134

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01134 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 22 Septembre 2020, RG 19/01150 Appelant M. [K] [P] né le 10 Janvier 1969 à ANNEC

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b9f440e6d05e516a1bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1