Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 20/01139
TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 20/01139
MINUTE N° : 26/10022 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 20/01139 - N° Portalis DBXD-W-B7E-DSSH / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01139
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 20/01139
N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMQ2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DELOCHE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01139
CA Metz, 1 juin 2023, RG 20/01139
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juin 2023 MINUTE N° 23/00099 RG N° : N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJQX 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01139
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 20/01139
N° RG 20/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00478 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 5
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01139
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/01139
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°188 N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSN S.A.S. CNH C/ M. [K] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01139
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 20/01139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 RP N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPOO SCEA CHATEAU AUSONE c/ SAS MURE ET PEYROT Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01139
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01139
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1753/22 N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JA MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 13 Mars 2020 (RG 19/00061) GROSSE : aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01139
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01139
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01139
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01139 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ3U Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01323 Appelants M. [M] [E] [S] [K] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01139
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01139
SD/IC S.A.R.L. ATPME ACQUISTION TRANSMISSION DE PME C/ [U] [Y] S.C. FINANCIERE RY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chamb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles