Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01144
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01144
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04862 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XO6C AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE M
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tj Consultation tj92050 n° 20/01144
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 20/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 20/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4AY N° Minute : 25/00289 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01144
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPZQ [J] [U] C/ SAS MILVINS PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Jam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01144
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4DN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01144
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01144
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00634 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01144
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 20/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRIOMPHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01144 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSU4 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 av
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01144
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01144
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00634 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01144
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/01144
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01144
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/01144
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOIQ S.A.S. [B] / [Z] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00070 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01144
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01144
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1562/22 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JN GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2020 (RG F17/00177 -section 3)
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01144
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01144
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00634 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZS Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01144
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 20/01144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPO2 Monsieur [F] [X] S.E.L.A.R.L. MALMEZAT - PRAT - LUCAS - DABADIE c/ Madame [H] [V] épouse [R]
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