Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 20/01145
TJ 87085, 6 mars 2026, RG 20/01145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01145 - N° Portalis DB3K-W-B7E-FBUF AFFAIRE : [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats hors la prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01145
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04863 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XO6I AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01145
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01145
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Brahim [T] ABDELO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01145
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/01145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01145
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 20/01145
02/12/2022 ARRÊT N°2022/521 N° RG 20/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRFH MD/PG Décision déférée du 13 Mars 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( 18/00105) Delphine LABORDE Section Commerce [TR] [H] C/ S.A.S.U. BRICO DEPOT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01145
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01145
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1671/22 N° RG 20/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JQ VCL / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Mars 2020 (RG -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01145
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01145
SD/IC [X] [G] [R] [J] épouse [G] [W] [M] [D] [U] épouse [M] [L] [E] [I] [O] épouse [E] C/ S.A.S. LES VERGERS DE LA COUPEE expédition et copie exécutoire délivrées aux avoca
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