Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 20/01156
TJ 59183, 3 mars 2026, RG 20/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-EYZF N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] , [Z], [C] [Y] né le 20 Février 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/01156
TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 20/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 20/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JQ5Q N° Copie délivrée à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01156
TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 20/01156
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01156
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01156
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00713 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01156
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 20/01156
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 20/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7NI Monsieur [N] [P] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11 C/ Madame [S] [Y] [L] [W] épouse [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01156
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01156
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00713 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01156
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 20/01156
MINUTE N° 50/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01156
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/01156
PS/SB Numéro 22/4051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRY4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [M] [D] épouse [C] C/ U
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01156
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01156
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00713 N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2K Ordonnance /2022 du 15 septembre O R D O N N A N C E D' I N C I D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles