Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/01166
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 20/01166
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 20/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBBI NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01166
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 20/01166
Ordonnance n°24/00134 du 16 avril 2024 N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJTE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 juillet 2020 n°18/00445 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01166
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/01166
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01166
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/01166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4PL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [T].[B] C/ [G] [X] [M] [K] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01166
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01166
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01166
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01166
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3A APPELANT(S) : Monsieur [V] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01166
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/01166
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01166
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01166
C6 N° RG 20/01166 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMTA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey NAVAILLES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01166
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/01166
1ère Chambre ARRÊT N°185/2022 N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWM Société 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DÉVELOPPEMENTS, 'O.C.D.L.' SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M. [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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