Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01198
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 20/01198
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 20/01198
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 20/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 20/01198 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D5K3 AFFAIRE : [Y] [E] épouse [N], [S] [N] Pièces délivrées - CCC+CCCFE aux parties par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01198
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01198
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00600 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01198
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01198
ARRÊT N° /2023 PH DU 21DECEMBRE 2023 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00600 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01198
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 20/01198
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°425/2023 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP3F Société LE MOULIN DU DUC SARL C/ M. [S] [U] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Christophe LHERMITTE Me Catherine FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01198
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 20/01198
AFFAIRE : N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRRS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 05 Juin 2020 RG n° 18/01291 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01198
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/01198
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP3F Société [Adresse 4] SARL C/ M. [V] [J] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01198
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01198
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1670/22 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7YN SHF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Mars 2020 (RG 18/00370 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01198
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01198
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00600 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5D Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01198
CA Paris, 24 juin 2022, RG 20/01198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01198
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/01198
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNUQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01198
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01198
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01198
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 20/01198
MINUTE N° 315/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01198
CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/01198
MARS / MS Numéro 22/02074 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR4G Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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