Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01208
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01208
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00606 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01208
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01208
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00606 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01208
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01208
CA Caen, 14 févr. 2023, RG 20/01208
AFFAIRE : N° RG 20/01208 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRSI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Juin 2020 RG n° 17/02075 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01208
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01208
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00606 N° RG 20/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5Z Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01208
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/01208
MHD/PR ARRÊT N° 391 N° RG 20/01208 N° Portalis DBV5-V-B7E-GARR S.A.S.U. MAINGRET LOGISTIQUE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022
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