Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01210
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 20/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01210 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5SQ N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE C.A.R.M.F DIVISION COTISANTS/ RECOUVREMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01210
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01210
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01210
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01210
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/01210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVZ [U] [E] c/ [B] [R] SA CARDIF ASSURANCE VIE S.A.R.L. ROVEZ INVESTISSEMENTS S.A.S. WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANC
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01210
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01210
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Cécile FOURCADE - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFHB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01210
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/01210
AFFAIRE : N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRSL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Juin 2020 RG n° 2019005423 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01210
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01210
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00678 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES56 APPELANT(S) : Madame [L] [O]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01210
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01210
ARRET N° [S] C/ Société [J] S.C.P. [Z] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [A] ET [F] [H] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de R
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01210
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/01210
MHD/PR ARRÊT N° 393 N° RG 20/01210 N° Portalis DBV5-V-B7E-GARV S.A.S.U. MAINGRET LOGISTIQUE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01210
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/01210
1ère Chambre ARRÊT N°197/2022 N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5C M. [Y] [U] C/ M. [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles