Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 20/01230
CA Dijon, 24 juin 2025, RG 20/01230
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°65 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FROF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/01230
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 20/01230
FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 MAI 2025 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FOID DEMANDEURS : Monsieur [E] [I] né le 12 Août 1967 à [Localité 6] (HERAULT) Profession : responsable informatique de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [D] [N
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01230
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01230
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00611 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01230
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01230
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00611 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01230
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN2T Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01230
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 20/01230
06/01/2023 ARRÊT N° 2023/2 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRYN SB/KS Décision déférée du 05 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01153) SECTION COMMERCE CH 2 [I] [E] [C] [K] [M] C/ S.A.R.L. RENTEVENTS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01230
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/01230
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOQN [G] [X] / Organisme [8], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - SERVICE AIDE SOCIALE Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RI
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01230
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01230
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00611 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7H Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01230
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/01230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01230 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4ZQ AFFAIRE : [B] [H] C/ [A] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01230
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 20/01230
MW/IC G.A.E.C. VERSET C/ S.A.R.L. GALLET MARIUS ET FILS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 JUILL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01230
CA Pau, 30 juin 2022, RG 20/01230
PS/SB Numéro 22/2659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR6Y Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [R] C/ URSSAF AQUITA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01230
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01230
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRIO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Octobre 2020, RG 1120000011 Appelante Mme [E] [L] née le 02 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01230
CA Paris, 21 janv. 2021, RG 20/01230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles