Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01249
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 20/01249
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01249
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 20/01249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00532 du 19 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] POLE LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] compa
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ca other ca_angers n° 20/01249
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01249
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWRQ jugement du 30 juin 2020 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0005 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [W] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01249
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5LK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01249
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01249
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00662 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01249
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01249
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00662 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01249
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 20/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T446 AFFAIRE : Association ARSENAL [Localité 3] TENNIS CLUB C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01249
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/01249
MB/LL [D] [L] [T] [P] C/ SARL AUTOCONTACT BOURGOGNE SAS [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01249
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/01249
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFJL DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01249
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 20/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N°20/01249 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCA SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2022 à : - Me Mar
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01249
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01249
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00662 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAP Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01249
CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 20/01249
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3YQ [W] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. SOCIETE FERMETURE DU BRIONNAIS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU
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