Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/01250
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 20/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° Minute : 25/572 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2C4F Jugement rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 24] (Angleterre) [Adresse 18] [Localité 25] - ANGLETERRE Représenté par Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01250
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/01250
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01250
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 20/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 20/01250 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRDS N° Minute : AFFAIRE [B] [K], [D] [A] C/ S.A.R.L. FINANCIERE D’URVILLE, S.A.R.L. TASSOU GESTION, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. REDMAN CAPITAL, Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01250
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 20/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7VW N° de MINUTE : 24/00430 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01250
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/01250
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCC Ordonnance n° 2023/M272 SARL DRAGUI FACADES Représentée et assistée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01250
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01250 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORET Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01250
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T45A AFFAIRE : [K] [P] C/ [M] [G] liquidateur amiable de l'AARPI [G]-[H] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01250
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01250
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAQ APPELANT(S) : Monsieur [R] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01250
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01250
29/04/2022 ARRÊT N°134/2022 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NR36 CK/KB Décision déférée du 09 Mars 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11463 Carole MAUDUIT [U] [V] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01250
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/01250
ARRET N°197 S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LILLE DOUAI CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/01250 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVIS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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