Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/01261
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01261
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 du POLE SOCIAL DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01261
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 20/01261
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRLJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 21 Août 2020 Appelante Mme [J] [B] née le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01261
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01261
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01261
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01261
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBG APPELANT(S) : Monsieur [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01261
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01261 N° Portalis DBV3-V-B7E-T465 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. CORREVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01261
CA Pau, 4 août 2022, RG 20/01261
PhD/CS Numéro 22/2940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/08/2022 Dossier : N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSBF Nature affaire : Appel sur des décisions relatives à la nullité des actes du débiteur non autorisés par le juge commissaire ou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01261
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 20/01261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2022 BAUX RURAUX N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALAN c/ Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01261
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/01261
N° RG 20/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Février 2020 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01261
CA Colmar, 30 juin 2022, RG 20/01261
MINUTE N° 303/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01261
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/01261
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQDS CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ COVED Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01261
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 31 mai 2022 N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOTH Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND (63), décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 1
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