Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 20/01286
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 20/01286
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCZ Pole social du TJ de [Localité 11]- [I] 18/00468 26 mai 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [36], Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01286
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/01286
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj79191 n° 20/01286
TJ 79191, 5 févr. 2025, RG 20/01286
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : [L] [S], [R] [N] C/ N° RG 20/01286 - N° Portalis DB24-W-B7E-DOZ4 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 A l’audience en chambre du conseil du 04 Décembre 2024 du tribunal judiciaire, tenue par Igor SOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/01286
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 20/01286
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Novembre 2024 N° RG 20/01286 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LOT3 Code NAC : 56C L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE C/ S.A.S. ENERGILEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01286
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 20/01286
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCZ Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 18/00468 26 mai 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] conc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01286
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/01286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01286
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/01286
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOVE S.A.S. SERAM / [K] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f16/001
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01286
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 20/01286
Arrêt n° 23/00013 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ3Y ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Avril 2020 19/01625 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01286
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 20/01286
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GROT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020 Appelants Mme [S] [K] [J] ép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01286
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01286
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1897/22 N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAFF LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Avril 2020 (RG 18/00267 -section 5) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01286
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/01286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01286 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5FE AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. AM TRUST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01286
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01286
C9 N° RG 20/01286 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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