Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01298
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 20/01298
AFFAIRE : N° RG 20/01298 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRY3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Juin 2020 - RG n° 19/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01298
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01298
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00693 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01298
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 20/01298
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01298
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00955 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [K] née le 06 Décembre 1973 à [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01298
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01298
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00693 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01298
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 20/01298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan LE DO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01298
CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01298
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 20/01298
5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQH7 M. [Z] [P] Société LE FINISTERE ASSURANCE C/ M. [J] [M] Mme [F] [M] épouse née [K] MAIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01298
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/01298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP6Q [J] [H] épouse [I] c/ [F] [I] SA LE CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01298
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 20/01298
PC/LD ARRET N° 793 N° RG 20/01298 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAYQ [C] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Déci
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01298
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01298
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00693 N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDQ Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01298
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 20/01298
ARRET N° 592 Etablissement Public CHU [Localité 3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/01298 - N° Portalis DBV4
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