Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01323
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 20/01323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03457 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQYT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 10 Novembre 1984 à [Localité 6] ( BOUC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01323
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01323
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01323
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 207/23 N° RG 20/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAXK FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Mars 2020 (RG 18/00239 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01323
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/01323
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01323
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01323
C6 N° RG 20/01323 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE LA HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01323
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/01323
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/01323 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7E-GRTD S.A.S. HACER TRAITEMENTS THERMIQUES C/ [J] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01323
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01323
15/04/2022 ARRÊT N° 2022/179 N° RG 20/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSK6 APB/VM Décision déférée du 12 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00503) [M] [B] SAS PCB AGENCEMENT C/ [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01323
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/01323
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01323 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFO7 Copies le : 17/12/20 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP FRANCOIS TARDIVON ORDONNANCE D'INCIDENT LE 17 DECEMBRE 2020, NOUS, Carole CAILLARD
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