Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01343
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 20/01343
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01343
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 20/01343
AFFAIRE : N° RG 20/01343 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM5I Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01997 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01343
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/01343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 136 Rôle N° RG 20/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQNU SASU TRS GROUP C/ S.A.R.L. UROMA BRODERIE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01343
CA Caen, 6 juin 2023, RG 20/01343
AFFAIRE : N° RG 20/01343 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GR3U ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de Coutances du 25 Juin 2020 - RG n° 17/01929 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2023 APPELANTES : Madame [F] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01343
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 20/01343
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01343
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01343
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1916/22 N° RG 20/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBB2 PN / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 30 Mars 2020 (RG 18/00139 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01343
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 20/01343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2022 Minute n°516/2022 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01343
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2022, RG 20/01343
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01343 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM5I Code Aff. : ARRÊT N° A P ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01997 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2022
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