Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 20/01357
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 20/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 20/01357 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4PY APPELANTS M. [F] [X], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS, Mme [W] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01357
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 20/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 20/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5SU AFFAIRE : [N] [M] [O] C/ S.A.S. [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01357
CA Angers, 19 mars 2024, RG 20/01357
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01357 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZ2 jugement du 30 Avril 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00102 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01357
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL HUGO AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01357 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFRW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01357
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOS6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01357
CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 20/01357
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4AL [M] C/ SELARL [H] [K] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 28 Janvier 2020 RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01357
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01357
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01357 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3X [S] [P], SYNDICAT [8], Syndicat [8] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01357
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/01357
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKA5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01357
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01357
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1073/22 N° RG 20/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBF6 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mars 2020 (RG F 18/00159 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01357
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/01357
AFFAIRE : N° RG 20/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM6L Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01834 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01357
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 20/01357
ARRÊT N° N° RG 20/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXAF CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2018012581 S.A.R.L. SUD CONCEPT C/ S.A.S. TOPAZE Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me VAJOU - Me GASSER - Me PIASEK COUR D'AP
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/01357
CA Paris, 13 août 2021, RG 20/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 3ème chambre 2ème section No RG 20/01357 No Portalis 352J-W-B7E-CRT5Q No MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 13 Août 2021 DEMANDERESSE Madame [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 1] (SUISSE) re
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