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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/01374

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 20/01374

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01374 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORLU Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d93117821d99f63f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01374

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/01374

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 21 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 10 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTBO Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e20ea89248182add3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01374

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01374

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUH Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d835e704a005d1ed7183
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01374

    CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01374

    ARRÊT N° N° RG 20/01374 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXBT CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 18 mars 2020 RG :18/00096 [BM] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association AGS CGEA D'[Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63c613ef607c90ab666e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01374

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01374

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1974/22 N° RG 20/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBI6 GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mai 2020 (RG 18/00053 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2e55e2fbe7c900436b6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01374

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01374

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01374 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XG AFFAIRE : [S] [V] C/ SAS LUXURY CLEANING SERVICES (LCS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4ec3e69b3c05da87d1f9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/374

    CA Lyon, 5 sept. 2002, RG 2001/374

    1 RG : 2001/374 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8cfbd3db21cbdd86543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1