Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01406
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 20/01406
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revêtue de la formule exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFK Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/01406
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 20/01406
Pôle social N° RG 20/01406 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXG3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Z] [W] divorcée [Q] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie DESPORT-AUVRAY - Me Eric MANDIN - - S.A.S. [1], CPAM DES YVELINES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01406
TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 20/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFK DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01406
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/01406
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORN7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01406
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/01406
AFFAIRE : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GR6X ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 10 Juillet 2020 - RG n° 18/01483 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01406
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 20/01406
VC/PR ARRET N° 248 N° RG 20/01406 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBQ URSSAF DU LIMOUSIN C/ SIEMH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01406
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 20/01406
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DP [D] C/ S.A.S. [4] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 27 Janvier 2020 RG : F18/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01406
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/01406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01406 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQI7 Société [5] venant aux droits de S.A. [10] c/ URSSAF DE POITOU-CHARENTES
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