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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/01418

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 20/01418

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/01418 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRSV MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [Y] [E] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 14], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69737699cdc6046d476b6587
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01418

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 20/01418

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e45eb387f553b9a266
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01418

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/01418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2acc809051d0f82f10e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01418

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/01418

    ARRÊT N° N° RG 20/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXFZ MS/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :17/00412 [B] C/ Société SUEZ RV MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6408361e43e6f1fb023e162b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01418

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6CW AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON [Localité 5] C/ [B] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b3ad1bc2605de4b4d31
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01418

    CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01418

    ASB/PR ARRÊT N° N° RG 20/01418 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCU [F] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632566fa8c3b842d4d9c0b70
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01418

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01418

    CKD/KG MINUTE N° 22/400 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1