Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/01425
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 20/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 20/01425 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HADT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [P] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000069 du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01425
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 20/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01425 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKHI Minute n° 24/00024 [X] C/ S.C.I. LES COLOMBES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01425
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/01425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKHL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01425
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/01425
2ème Chambre ARRÊT N°129 N° RG 20/01425 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQUZ (1) Mme [M] [N] épouse [B] SCI FIDJI C/ S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01425
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01425
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1604/22 N° RG 20/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB7X SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 04 Février 2020 (RG 16/00200 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01425
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 20/01425
ARRÊT N° N° RG 20/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXGH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 mai 2020 RG:2019004070 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.R.L. AVIPRO Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHASTEL-FINCK - Me GASSER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01425
CA Versailles, 3 déc. 2020, RG 20/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJR AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL C/ [K] [L] [M] Madame [D] [C] [X] epouse [M] Décision déférée à la cour
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