Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01428
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6E4 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [G] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01428
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01428
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1608/22 N° RG 20/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCAC SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Juin 2020 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01428
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 20/01428
ARRÊT N° N° RG 20/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXGR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 mars 2020 RG:2012J455 [T] S.A.S. VIGACHA S.C.I. SCI DU MOULIN S.C.I. SCI DU VILLAGE S.C.I. LA PIERRE PLANTÉE C/ [M] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01428
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/01428
MINUTE N° 22/491 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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