Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01440
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 20/01440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 25/00450 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01440 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRO7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [T] né le 22 Août 1965 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01440
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 20/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXHM LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :17/00634 S.A.S.U HEINRICH DISTRIBUTION C/ [K] Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01440
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 20/01440
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 20/01440 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJ2W DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [J] [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (CONGO) de nationalité Congolaise do
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01440
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 20/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIX Minute n° 24/00101 [W] C/ S.A.R.L. DU CHENE, S.A.R.L. DOMAINE DE LA FORGE, S.A.R.L. [P] [C] INVESTISSEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01440
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 20/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCIQ DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01440
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - : N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFYD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01440
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01440 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GY AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [S] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01440
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01440
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2061/22 N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCBO MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Mars 2020 (RG -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01440
CA Riom, 4 mai 2022, RG 20/01440
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPCX ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 septembre 2020 par le juge des contentieux de la prote
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