Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01469
TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 20/01469
N° RG 20/01469 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 20/01469 N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== S.C.I. EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE RCS de [Localité 1],Syndic. de copro. de la résidence “[Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01469
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 20/01469
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01469 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5KI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01469
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 20/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 20/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UL7L JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Benoît DE BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01469
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 20/01469
16/11/2023 N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTCL Décision déférée - 12 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/02308 S.A.S. CORPUS SANUM C/ S.A.R.L. PROBIONAT PROVENCE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01469
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 20/01469
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2020 Tribunal
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 20/01469
CA Douai, 1 juin 2023, RG 20/01469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6WN Jugement n°2018017838 rendu le 15 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01469
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01469 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KF AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01469
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPF4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01469
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01469
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01469
JN/SB Numéro 22/3857 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSTR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [B] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01469
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01469
C6 N° RG 20/01469 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Yan-eric LOGEAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/01469
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01469
SB/IC SAS LUBRIFIANT ENVIRONNEMENT SERVICES C/ S.A.S. SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES S.A. QUAKER CHIMICAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-469
CA Versailles, 7 juin 2002, RG 2001-469
Suivant acte en date du 23 décembre 1998, la S.A. "A LA VILLA KREISSER" a fait assigner la S.C.I. DU QUARTIER DE LA REINE HENRIETTE devant le Tribunal d'Instance de COLOMBES aux fins de la voir notamment condamner au paiement des sommes suivantes : - 316 264,63 en remboursement des travaux engagés s
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