Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01496
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 20/01496
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01496
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 20/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAHO N° de MINUTE : 24/00257 Monsieur [F] [O] [Y] [B] agissant en qualité d’héritier de sa mère [X] [A] décédée le [Date décès 8] 2018 né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01496
CA Metz, 9 mai 2023, RG 20/01496
Arrêt n°23/00302 09 Mai 2023 ------------------------ N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKN2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Juillet 2020 F17/00531 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01496
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 20/01496
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 17 Septembre 2020 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXCX AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01496
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 20/01496
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSIM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2020 Appelants M. [X] [U] né le 05 Décembre 1979
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01496
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01496
ARRÊT N° N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMR EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'ORANGE 10 avril 2020 RG :18/00066 E.U.R.L. 84500 LINDBERGH C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01496
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 20/01496
MINUTE N° 537/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01496
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01496
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/01496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6PD AFFAIRE : S.A.S. ATELIERS CHOLLET FRERES C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01496
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01496
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1266/22 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCUW MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00228 -section I) GROSS
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