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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01511

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/01511

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03183 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01511 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 1er Juillet 1993 à [Localité 5] ( ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66902187766d1156dbbecd16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01511

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/01511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPRF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f9b787c4000862f669
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01511

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 20/01511

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01511 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIG [I] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 10 AOUT 2020 suivant déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 665969543780990008865e99
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01511

    CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/01511

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 TRI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01511

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01511

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6R5 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [I] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90c055cf2069b3662022
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01511

    CA Colmar, 16 juin 2022, RG 20/01511

    MINUTE N° 22/553 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba2440e6d05e516a1e5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01511

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01511

    N° RG 20/01511 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNMP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie BRUYERE la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac9470d8205e5d405c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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