Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 20/01513
TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 20/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DVAD N° : 26/00385 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01513
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00138 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIR AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [N] [C] veuve [V] née le 03 Mars 1957 à [Localité 17] (G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01513
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 20/01513
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01513
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDMZ assuré : [L] [Z] DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01513
CA Orléans, 26 juin 2023, RG 20/01513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/06/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 JUIN 2023 N° : - : N° RG 20/01513 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01513
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4KY [R] C/ Société SNCF-C6 (OUI BUS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 16/03627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01513
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 20/01513
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Novembre 2020, RG 9117000069 Appelante Mme [T] [R] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01513
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 5 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ56 [V] [M] [W] [B] épouse [M] C/ SDC LES TERRASSES D'ORIANE Société COGESTIM Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01513
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01513
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIP [Z] [R] / [Adresse 9] ([10] 15) Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01513
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SD AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01513
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01513
29/04/2022 ARRÊT N°139/2022 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTHV CK/KB Décision déférée du 30 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/13324 [D] [X] [V] [C] C/ MDPH 65
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