Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01530
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/01530
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 juin 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, as
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ca other ca_paris n° 20/01530
CA Paris, 23 mai 2025, RG 20/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01530
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 20/01530
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 N° RG 20/01530 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRBQ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE C/ M. [P] [I] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01530
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 20/01530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01530 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6VH AFFAIRE : [I], [U] [W] C/ SA ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2019 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01530
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 20/01530
AFFAIRE : N° RG 20/01530 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSIG Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 4] en date du 12 Juin 2020 - RG n° 19/00387 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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